procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de La Mure

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2014 par laquelle le centre hospitalier Les Murets a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe U... demeurant ... au Mans (72000) ; 14°) M. Jean-Pierre V... demeurant ... ; 15°) M. Raymond XW... demeurant ... (32003) ; 16°) M. Philippe XA... demeurant ... ; 17°) M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN et de la SCP Boutet, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, - les

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour

requête, enregistrée le 1er juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE, dont le siège est 61, boulevard Murat

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT-OISANS et à Me Le Prado, avocat de M.

Le-Vigan, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sumène, Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Les-Salces, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Colombe-de-Peyre, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Laurent-de-Muret

Philippe A, demeurant ... ; M.

République à Puteaux (92800), la SOCIETE ARDI, dont le siège est 27 avenue des Champs-Elysées, bureau 301 à Paris (75008), la SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, dont le siège est 6 oulevard de Joffery à Muret

Philippe BONNAUD, demeurant 78, avenue Gambetta à Maisons-Alfort (94700) ; - n° 113 395, présentée par M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNE DE MASSELS ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi

" et qu'il faut " faire parler notre imagination ", illustré par une image intitulée " pavés gratuits - servez-vous " sur laquelle un individu vêtu de noir et cagoulé ramasse des pavés extraits d'un muret

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...