O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'EHPAD Francis Panicot n'est pas admis.

Jean-Philippe D, demeurant ... ; M.

A a sciemment dissimulé à l'OFPRA, lors de cet entretien, ces éléments de son parcours délinquant, postérieurs à sa détention.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin, a ordonné la suspension de l'activité récréative dite " parcours

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires

que la décision du recteur de l'académie de Lyon rejetant sa demande tendant à ce que soit soumise en appel à la commission compétente la décision du conseil de classe statuant sur l'orientation de Philippe

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Conseil d'Etat, la Confédération paysanne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction technique DGPE/SDC/2022-68 du 26 janvier 2022, actualisant les modalités de gestion du suivi à mi-parcours

En 1984, ce bail a été transféré à la société Domaine C, tandis que la parcelle passait, par dévolution successorale, à M. B E. Le 17 avril 2017, M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

PHILIPPE ET D...

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé

G Bourgeois, Philippe Cannard, Werner Gagneron, Mme H I, M. G E, Mmes Q A, Bénédicte Renaud-Boulesteix, M. D M, Mme L R, M. F J, Mme O P, M.M K C, G Aballéa, Mmes N B, Danièle Jourdain-Menninger, MM.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Grasse, - les conclusions de Mme Gaëlle

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat M.