Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Philippe Vediaud Publicité, à la SCP Odent, Poulet, avocat de

A, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCP Thierry C, David D et Philippe B, - les conclusions

Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Saint-Philippe et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est

Hannotin, avocat de la société Philip Frères ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2015, présentée pour la société Philip Frères ; 1.

Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Béatrice A et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du centre hospitalier Philippe Pinel ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du

Peignot, Garreau, avocat de M. Z... et autres et de Me Bouthors, avocat de la commune de Rivery, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Gatineau, avocat de M. Huges C..., de M. Alix Z... et de la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Boré, Xavier, avocat de MM. Philippe et René X... et de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Serge Y..., - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Philippe A et de M.

Philippe X... a été autorisé à changer son nom en celui de Neuville ; Considérant qu'aucun texte spécial ne dispense une telle requête du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat ; que faute pour M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat du GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Philippe Lassarat, - les conclusions

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHATEL et de Me Georges, avocat de la société Philippe transports, - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Philippe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jacques Y... et de Me Cossa, avocat de M. Philippe Z..., - les conclusions de M.

Philippe A, et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Odon B, - les conclusions de M.

Y... comme conseiller général lors des élections cantonales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton de Saint-Philippe à la Réunion ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

Vu 1°), sous le n° 143445, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 14 décembre 1992 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, représentée par son maire en exercice

Philippe X... et de Me Consolo, avocat de la société à responsabilité limitée Sandrin et Fils, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de MM.