sa demande en tierce-opposition ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 248 du code électoral : " ...

La société Samsud a présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 21 décembre 2023.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Samsud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...

complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2013 et 21 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BE Immobilier, dont le siège est domaine du Lyvet, à Saint-Samson-sur-Rance