Philippe A, demeurant ...; M.

Vu la procédure suivante : La société Stock Auto a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

A B de solder les cinquante jours stockés sur son CET sous forme de congés avant sa mise à la retraite.

l'agriculture et de l'alimentation précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 20 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Philips France Commercial demande

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Premier ministre a refusé d'adopter le décret nécessaire pour, conformément aux exigences de l'article 12 du règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock

travail additionnel de jour, de 79 119, 18 euros pour le paiement d'heures de travail additionnel de nuit, week-ends et jours fériés et de 66 000 euros pour l'indemnisation des jours excédentaires stockés

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SOCIETE DENKAVIT FRANCE, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Pacific Print, - les conclusions de M.

recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'adopter des quotas tenant compte de l'incidence de la totalité des captures de civelles, ainsi que toutes les mesures appropriées à la reconstitution du stock

Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'EURL Bosc Développement Loire, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL Bosc Développement Loire, filiale du groupe Philippe

Philippe A des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge à raison des revenus du 1er mars au 31 décembre 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis mettant en demeure l'indivision D de procéder au retrait et à la destruction des déchets stockés

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, maître des requêtes, - les conclusions de M.