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94 résultats pour « Pierre AMADORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073709

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Amadou X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007951189

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Amadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942927

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Amadou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008143951

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Amadou X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007902611

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

AMADOR, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835558

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Amadou Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007996677

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Amadou Bah, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931917

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

AMADO Z... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693226

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

AMADOU, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 septembre 1983 par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121651

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

. ; Mme AMARI épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008235653

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Amadou X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008141704

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Amadou Amakhtar A, demeurant ... tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1997 par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé de procéder à sa réimmatriculation consulaire, jusqu'à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007939455

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Amadou Y... Z... demeurant chez M. X... ... (94270) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008109213

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

AMADOU, demeurant Chez M. et Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838061

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Papa Amadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296345

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2009 par laquelle le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a interdit toute publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834568

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Amadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008065689

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Amadou Y..., demeurant chez M. X... Abdoulaye, 2, résidence de l'Etang à La Verrière (78320) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429654

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er avril 2008 de l'ambassadeur de France à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer aux enfants Amadou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007878435

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

pouvoir de l'arrêté ministériel en date du 17 novembre 1988 par lequel le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a interdit toute publicité reprenant pour la méthode d'amaigrissement

Source officielle