Arnoux ; Considérant ce qui suit : 1.

André X..., demeurant ... à Château-Arnoux Alpes-de-Haute-Provence , par Mme Colette X..., demeurant ... à Château-Arnoux Hautes-Alpes , par Mme Jeanne X..., demeurant Cité Saint-Auban, 27, rue Alfred

septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation concernant les élections qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour renouveler le conseil municipal de Château-Arnoux

Boré, Xavier, avocat de la commune de MAREUIL-SUR-ARNON et de Me Odent, avocat de MM. Pierre et Maurice Y... et autres, - les conclusions de M. E.

2002 et 30 juin 2004 en tant qu'elles répartissent le montant de la part de la taxe professionnelle écrêtée des années 2001 et 2003 à laquelle a été assujetti l'établissement Atofina sis à Château-Arnoux

réduction, par voie de mutation de cote, de la contribution de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Château-Arnoux

X... et situées en bordure de l'Arnon est imputable non pas aux crues de ce cours d'eau mais au rétablissement par la commune de MAREUIL-SUR-ARNON du plan d'eau de la "grande forge" à l'égard duquel M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mareuil-sur-Arnon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mareuil-sur-Arnon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jocelyne X..., demeurant place du Capitaine Victor Arnoux, à Mezel (04270) ; Mme X... demande

Pierre X..., demeurant à ... ; M.

Article 2 : Les frais d'expertise d'un montant de 11 860 F seront partagés entre la société Pétrissans et la commune de MAREUIL-SUR-ARNON.

d'Etat, présentés pour 1) la COMMUNE DE MALIJAI (04350), représentée par son maire en exercice, 2) la COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS (04000), représentée par son maire en exercice, 3) la COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX

Boré, Xavier , avocat du Syndicat intercommunal d'assainissement de la basse vallée de l'Arnon et de Me Baraduc-Bénadent, avocat de la société "Entreprise Petrissans", - les conclusions de M.

, représenté par son président en exercice, dont le siège est à la mairie de Lury-sur-Arnon et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1983 par lequel le tribunal administratif

GIANNI D'ARNO dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

du circuit Pau-Arnos demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; 2.

du circuit Pau-Arnos demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; 2.