sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires dont la situation n'a pas été influencée par la prise en compte des bonifications correspondant aux services militaires accomplis ; Vu les autres pièces

dont le siège est 15 boulevard Raymond Poincaré à Ligny-en-Barrois (55500) ; la MAISON DE RETRAITE DE LIGNY-EN-BARROIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2005 par laquelle

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de la SCI Sazar Barbier le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Demathieu Bard Construction n'est pas admis.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, et les conclusions de l'appel provoqué de la SNCF sont rejetés.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

L'ANNULATION DU JUGEMENT, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 18 JUIN 1975, ACCORDANT A LA SOCIETE ISOBOX-BARBIER

Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

DEMATHIEU ET BARD. Article 2 : Les conclusions de la S.A. DEMATHIEU ET BARD relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

25 octobre 1985 autorisant la société requérante à licencier ces trois salariées pour motif économique ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Dijon par Mmes Y..., Barbier

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 22 novembre 2000, décidant de retenir l'offre de la société Demathieu et Bard

X..., la Société des anciens établissements Barbier a embauché trois employés, l'un d'entre-eux, contrairement à M.

son extradition à l'exclusion des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Besançon que la société Demathieu Bard Construction, mandataire d'un groupement désigné titulaire d'un marché de