Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Port-de-Bouc, - les conclusions de M.

jugement du 23 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle le préfet du département de la Moselle s'est opposé à l'importation de boues

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS a été chargée de l'aménagement

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port-de-Bouc une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

pas figurer son nom dans la rubrique "Avocats" du guide pratique qu'elle a diffusé ; 2° condamne la commune de Bouc-Bel-Air à lui verser une indemnité de 50 000 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'aménagement du Bois de Bouis a été chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Bois de Bouis, créée par arrêté ministériel

LE BOUDER, demeurant ... ; M.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR est rejeté.

procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 mai, 31 août et 13 septembre 2017, la commune de Bouc

représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE WASTEC-STROBEL GMBH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif aux épandages de boues

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Joséphine Y..., épouse X...

X... l'autorisation d'importation de boues provenant d'une station d'épuration située en Allemagne ainsi que la décision du 30 novembre 1993 maintenant ce refus et a condamné l'Etat à payer une somme de

et dont l'assiette est la quantité de matière sèche de boue produite. (...) " ; que le III de cet article prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat en précise les conditions d'application ; 2.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le conseil municipal de la commune de Bouc-Bel-Air a décidé, par délibération du

Jean-Claude Z..., demeurant à Luzet, à Louroux-de-Bouble (03330) ; M. X... et M.

9 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 4 décembre 1996 et 7 janvier 1997 par lesquelles le préfet de la Moselle s'est opposé à l'importation de boues

PIERRE ET ADRIEN SAILLARD, DE MM.

complémentaire enregistrés les 17 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LES KROZAIS", dont le siège social est à Bouc