des talus de la route nationale n° 116, 3°) condamné l'Etat à leur verser la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

X... par la société Guéneau a déclaré légale ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., Le Guellec, Marand, Mollatw, Neraud, Perennec, Pineau, Poupard, Bonneau et Marchand ; 2°) rétablisse à la charge de ces différentes personnes les sommes réclamées

Guénolé X..., demeurant ... ; M.

Jean-François X..., demeurant à Guerec (22300) et pour le G.A.E.C.

, lui accordant une bonification indiciaire de 30 points ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de Loire-Atlantique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, portant dispositions

Guénolé X..., - les conclusions de M.

le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département du Finistère pour l'élection des membres du conseil régional de Bretagne ; Vu les autres pièces

X... au paiement d'une contravention de la troisième classe, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code des tribunaux administratifs

Mouhamed A, demeurant ..., agissant en qualité de président de l'association culturelle musulmane d'Antony René Guénon ; M.

1°/, sous le n° 277441, la requête, enregistrée le 10 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR, dont le siège est 11, rue Guénot

décembre 1985 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit "permis de Lez" à la société Total, compagnie minière, Vu les autres pièces

B et autres le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2011

Noël X..., demeurant Kerfiaval en Guénin à Baud (56150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa

SAINT-PIERRE dont le siège est ... ; 71°) l'O.G.E.C. NOTRE-DAME dont le siège est ... ; 72°) l'O.G.E.C. DE GUEMENE-PENFAO dont le siège est ... ; 73°) l'O.G.E.C.

.. et a révisé l'ordre des élus ; 2°) valide son élection ; 3°) condamne Mme X... à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH

Noël X..., demeurant Kerfiaval en Guénin à Baud (56150) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa