Y... et fixant le pays de destination, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans s'est fondé sur des pièces produites lors de l'audience par M.

en considération les pièces destinées à être annexées à la demande que si ces pièces sont établies en langue française, ou si, établies en langue étrangère, elles sont accompagnées d'une traduction, en

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures le 6 mars 2001 pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore

Il est établi en langue française sur papier non timbré. Il doit être accompagné de l'original ou de la copie certifiée conforme de la décision de refus de l'office.

Wei DING, demeurant 14 Hong Lan Gan Lu à Shanghai (République populaire de Chine) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul

Lan, Mlle F... D... Lang, Mlle TRUONG X... A..., Mlle TRUONG B... A... et M. F...

par le conseil général des Landes pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur des routes départementales des Landes ; 2°) de suspendre cette seconde procédure d'appel d'offres

commune de Messanges (Landes) a accordé à la société C2 promotion un permis de construire.

destinées à être annexées à la demande que si ces pièces sont établies en langue française ou si, établies en langue étrangère, elles sont accompagnées d'une traduction en langue française, certifiée

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

janvier 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a : - annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 octobre 1982 en tant qu'il accorde à la Société Civile Immobilière "Large

le 17 mai 2002 pour la fourniture de laboratoires de langues et lui a enjoint de reprendre l'ensemble de la procédure ; 2°) de rejeter la demande de la société V.X.C.D Technilab Multimédia ; Vu les

de pouvoir la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul de France à Damas (République arabe syrienne) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Thi Lang, veuve de M.

X... fait valoir qu'il a demandé le 29 mai 1985 à être entendu par la commission des recours des réfugiés, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le document enregistré à cette date

LLANOS Z... sur le refus de la commission des recours de reconnaître au requérant le statut de réfugié politique et qu'en tout état de cause la circonstance que M.

, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS HOSSEGOR ET DU DEPARTEMENT DES LANDES SONT ADMISES.

régulation de l'énergie) le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens ; Vu les autres pièces