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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790192
7 octobre 1991
Pierre X..., Mme Angèle Y..., Mme Olivia Z..., Mme Julia A..., M. Marcellin XH..., M. Louis B..., M. Rino XK..., Mme Huguette R..., M. Guy Q..., Mme Jacqueline C..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007912665
13 décembre 1996
demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel RIPPERT, demeurant au lieu-dit "la Sauge Velanne" à Saint-Geoire-en-Valdaine (38620) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660320
11 mars 1983
DURAND A..., DEMEURANT ROUTE DU CARRIER N° ... A FORT DE FRANCE, - M. G..., DEMEURANT ROUTE DE PRESGUIDE A SAINT-JOSEPH, - M. X..., DEMEURANT ERMITAGE N° 8 A FORT DE FRANCE, - M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008087922
17 mai 2002
Jean-Louis Y..., demeurant lotissement du buisson, Taulhac, Le-Puy-en-Velay (43000), M. Michel X..., demeurant ..., Le-Puy-en-Velay (43000) et M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007936739
17 janvier 1997
Louis X... demeurant ... Vosges ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007796640
9 mars 1990
Z... pour édifier sur ce lotissement une construction individuelle, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle ne comprend ni garage apparent, ni appenti, ni clapier, ni veranda, ni édicule supplémentaire
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740731
12 mars 2014
Philibert, dont le siège est route départementale, 561, BP 45, Le Puy Sainte Réparade (13610) ; l'établissement public départemental CAT Foyer Louis Philibert demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
CETAT:CETATEXT000007835518
23 juillet 1993
Y... devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 67-1523 du 30 décembre 1967 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
10 SS
CETAT:CETATEXT000007723107
17 février 1988
de Karouba et d'un terrain de 1 186 m2 sis à Mostaganem, rue Béranger, 2° annule dans cette mesure ladite décision de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, Vu les autres pièces
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
, 21 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 114 HORNAIN ROBERT, 1 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 115 HOFMAN GASTON, 158 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME 116 JOUGLET PIERRE, 13 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Michel-Pierre DESHAYES, demeurant 10, route du Moufia à Sainte-Clotilde (97490), M. Jacques-Jean DETAN, demeurant 5, rue Raphaël Douyère à Plaine des Cafres (97418), M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448432
3 août 2011
au classement comme route à grande circulation de la route départementale 938 qui répond, à Buc, à l'appellation de rue Louis Blériot ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité du décret
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835675
10 juin 1994
Pierre Z..., demeurant ... et ayant une propriété à Carnoules, lieu dit "La Thuilière", M. Gilles GARRIGUE, exploitant le restaurant "La Thuilière" route nationale 97 à Carnoules, M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381745
11 mars 2009
1er, il a annulé la décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris autorisant la société des magasins Louis Vuitton - France et la société Louis Vuitton Malletier à donner le repos hebdomadaire par roulement
CETAT:CETATEXT000007763917
23 septembre 1988
Pierre, X... Raphaël, B... Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008113774
27 février 2002
rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune du Thor ; 2°) de rectifier les résultats du scrutin ou de l'annuler ; Vu les autres pièces
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007756302
29 décembre 1989
Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946475
27 avril 2011
place des Vosges, Immeuble Le Monge - La Défense 5 à Courbevoie (92400), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE EXPLOITATION MAINTENANCE SERVICE, dont le siège est 2, chemin de Bois Rouge
CETAT:CETATEXT000007749925
26 février 1990
Maurice T..., demeurant ... à Port-St-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008085171
7 juillet 1999
Louis X... ; Vu la demande, enregistrée le 15 mars 1995 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Louis X..., demeurant ... ; M.
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