(SEEM) à disposer de l'énergie du Doubs en vue de l'exploitation d'une entreprise hydroélectrique sur le territoire de la commune de Mathay et comportant des prescriptions complémentaires ; 2°) réglant

Mathew Ahmad ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, qui définit différents critères d'exclusion ou de restriction de l'utilisation des mâchefers en technique routière afin de protéger

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC MACHERE MARCHAL, dont le siège est ..., représentée par Mmes Machère et Marchal, associées

du dossier soumis aux juges du fond que la SA RECYDEM exerce une activité de transformation de mâchefers bruts, issus de l'incinération de déchets ménagers, en mâchefers purifiés, commercialisés sous

Vu la procédure suivante : La société Schneider et Matthys Architectes (SAM) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour l'extension

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 90-1111

Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M. Laurent Dominique D..., à Mme Catherine A... épouse X..., à M. Paul Marie A..., à M...

Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.

approuvée par un décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey

rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Faveraye Machelles

Courtage Iard, à la compagnie d'assurances AGF et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics ; 2°) de déclarer l'expertise contradictoire à ces trois sociétés ; Vu les autres pièces

les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Pouilley-les-Vignes, 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces

approuvée par un décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey

NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers

de Rouen, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, d'annuler le contrat ayant pour objet le transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers

contenait des dispositions transitoires et que l'affichage prévu par cette ordonnance ayant été largement antérieure à son entrée en vigueur, l'inspectrice du travail était bien compétente ; Vu les autres pièces

d'expertise ; 3°) condamne l'association "Cadre de vie, information, développement" à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces