Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M. Jean-Noël L... ; Mme Lysiane F... ; Mme Françoise K... ; Mme Mireille Q... ; M. Jean-Michel C... ; Mme Marie-Ange Q... ; M. André P... ; Mme Christine I... ; M.

septembre 1998 en Norvège ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 200 000 F ; 3°) d'ordonner une expertise pour déterminer le préjudice qu'elle a subi ; Vu les autres pièces

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de SECTION DE BORN et de la COMMUNE DE PRADES D'AUBRAC et de Me Odent, avocat de M.

Z... et autres devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ ; Vu le code des tribunaux

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment du relevé de l'application " Sagace ", que la requête de Mmes C et de la SCI de Prades a été enregistrée le 31 décembre

Article 3 : La commune de Prades-le-Lez versera aux consorts A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, - les conclusions de M.

le jugement du 7 avril 1999 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Orne du 17 novembre 1998 lui refusant un titre de séjour ; Vu les autres pièces

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de commune de Born n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de commune de Born n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital de Prades a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

en date du 30 mai 1996 réglementant la mendicité ; 2°) de condamner la commune de Prades à verser à son avocat la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu, 2°

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B..., qui exploitent un élevage de bovins au hameau de Belnom, dans la commune de Prades d'Aubrac, ont demandé, le 7 mai 2012, l'attribution

B... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Prades d'Aubrac ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MM.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Prades-le-Lez est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. C...

X..., demeurant Rue du Plô Midi Prades-le-Lez à Prades-le-Lez par Saint-Gély-du-Fesc 34980 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 9 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif

tribunal d'instance de Prades ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du