Les sociétés Guervilly, Puig Pujol Architecture et Bâti Structure Ouest se pourvoient en cassation contre ce dernier arrêt. 2.

B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Y... et Mme Pujol X..., annulé l'arrêté du préfet

B A et Mme C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Pujols ainsi

décembre 1982 par laquelle le ministre de l'économie et des finances lui a infligé une sanction pécuniaire de 20 000 F ; 2° à ce qu'elle soit déchargée de toute sanction pécuniaire ; Vu les autres pièces

charge de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan la somme de 2 286,74 euros qu'il demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société anonyme PUJOS, - les conclusions de M.

Pierre KRANTZ, demeurant 2, rue Vigny à Colmar (68000), 16°) M.

Z..., Y..., JANOT, PORTAS, A..., MALFRAT, PUJOL, BILLES, MALDES, MALAFOSSE, PEREZ, CUADRAT, MASSOLS, Mme A... et le SYNDICAT DE COORDINATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE ROUSSILLON ; Vu 3°),

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 19 juillet 1979 sur le territoire de la commune de Pujols

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INDIVISION LUCIE MARMAJOU, dont le siège est chez Mme Pierrette Pujolle

Charles PUJO-MENJOUET, demeurant 25, lot de Laitre à Bagnères-de-Bigorre (65200), M. Patrick VACHER, demeurant au lieudit "Les Brunets" à Lévignac-sur-Save (31530), M.

Pierre-Jacques E, demeurant ..., M. Stéphane A, demeurant ..., M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Toumi FETTACHE, demeurant 18, rue Pierre-Termier à Lyon (69009) ; - n° 91 108, présentés pour M.

la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est 8-10, rue du docteur Pujos