ROBERT AY..., MLLE SIMONE CE..., M. GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M.

Jean-Paul SIMONI venant aux droits de M.

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle

Jean-Pierre PAVON, conseiller municipal et habitant la ville d'Evreux, demeurant ..., M. Michel SIMON, conseiller municipal et habitant de la ville d'Evreux, demeurant ..., M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pierre Simon Automobiles a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES L.T.D. a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Simon X... demeurant ... ; M.

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419315, l'association Collectif du Clos des Simons, M. et Mme E..., M. et MmeD..., MmeA..., M. et MmeB..., M. et Mme C...et M. et Mme F...ont demandé au tribunal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

SIMON la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme SIMON à verser

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Simon et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la direction départementale

A..., Y..., B..., Z..., Simon, Florit, Lurot et Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse

administratif de Dijon a rejeté, sur ces points, sa requête ; Article 1er : La requête de Mme Simone X... est rejetée.

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 15 000 F respectivement à Mme Simone