Y... était légale ; 2°) déclare que cette décision est illégale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à lui verser une indemnité de 170 000 F avec les intérets de droit au jour de la demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Verdi

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Baudelaire, Résidence Verdi

Vu la procédure suivante : La société Entreprise Hélène et fils a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui payer la somme de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

de Bondy, du CHU Jean Verdier, du GHU Nord-Jean Verdier et de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre X..., demeurant ... ; Mme Y... et M.

architecte, à verser la somme de 711 201 F à l'administration générale de l'assistance publique à Paris en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier

l'administration générale de l'assistance publique à Paris soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice subi par elle du fait du décès de sa mère à l'hôpital Jean Verdier

Y... formé contre la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes autorisant l'entreprise Vernier à le licencier pour motif économique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

X..., et pour un quart à la société HOLVEC-VERNIER ; Article 1er : M. Y... et la société HOLVEC-VERNIER sont condamnés à payer chacun au district urbain de Bar-le-Duc une indemnité de 19 138 F.

Philippe X... à lui verser la somme de 711 201 F du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis), réparti la charge de l'indemnité et les frais d'expertise

Considérant que si les sociétés Le Phénix et Vertdis soutiennent que la zone de chalandise a été définie de manière inexacte, il ne ressort pas des pièces du dossier que la définition retenue, qui a d'ailleurs

le péril non imminent dans un délai de 45 jours à compter de la notification dudit arrêté ; 2°) statuant au fond, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2003 du maire de Verdes ; Vu les autres pièces du dossier

(Loir-et-Cher), et, d'autre part, annulé l'arrêté préfectoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ;

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Raymond X..., demeurant Pietra-Di-Verde à San-Nicolas (20230) ; M.