Pierre A, demeurant ... ; M.

à payer à l'INAO la somme de 2 280 euros ; Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE BESNIER-VERCEL.

a décidé la majoration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code des

Marc X..., demeurant à Vercel (25530) ; M.

Christian A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines

pièces du dossier ; Vu l'article 21 de la loi du 22 avril 1806 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 relative à la Banque de France ; Vu loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative

pièces du dossier ; Vu l'article 21 de la loi du 22 avril 1806 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 relative à la Banque de France ; Vu loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative

pièces du dossier ; Vu l'article 21 de la loi du 22 avril 1806 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 relative à la Banque de France ; Vu loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative

modéré du Doubs la réalisation d'un programme de construction de douze logements et a défini les conditions de cette opération ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces

X a été présentée par Maître Yvon Veillet ; qu'invité par lettres des 17 novembre et 23 décembre 2003 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

la commune, d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces

Yves A et Barthélemy B devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

République de la Gironde et accordant par dérogation à Mme X... une licence de pharmacie à Libourne ; - d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales en date du 25 mars 1987 ; Vu les autres pièces

, la requête enregistrée le 5 mars 1999, présentée pour la SOCIETE ANONYME PHILIPONA ET COMPAGNIE, dont le siège social est siuté ..., représentée par son président et pour la SOCIETE "FROMAGERE DE VERCEL

Jean-François X... élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Vercel (25530) ; M.

C... et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 ; Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 ; Vu le décret n° 94-725 du 24 août 1994 ; Vu le code de justice administrative