CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628304

15 avril 1991

André Y..., demeurant ... ; M.

SIREN 894813047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Dépôts des comptes

Pierre-André Netter Conseil Gestion et Animation

12/02/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835834

Admin. suprême

28 juillet 1993

Marc E..., salarié du Gaz de France, demeurant 2 Cité Lagrange à Saint-André (59350), 9°) M. Gilbert BOISSIN, salarié d'Electricité de France, demeurant ..., Loire-sur-Rhône (69700), 10°) M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626502

20 janvier 1988

André X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour accorder à M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880465

14 février 1996

André était dans une situation de besoin correspondant aux prévisions des articles précités du code civil, mais que M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007904155

6 novembre 1995

André X..., demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691133

31 janvier 1986

André Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 8 novembre 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille a rejeté sa demande

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630648

25 octobre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 janvier 1986 et 20 mai 1986, présentés pour Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme X

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624681

18 février 1987

André X..., demeurant ... à Antony 92160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084386

6 novembre 2006

André A, demeurant ... ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888288

16 juin 1995

André X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170287

25 juin 2014

G...F...comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André attribués à l'Amicale du personnel communal de Saint-André, conjointement et solidairement avec le président et le trésorier de cette

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220355

18 octobre 2006

D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES SOCIETAIRES DE L'ANCIENNE MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'UNION MUTUALISTE RETRAITE (CIDS), dont le siège est 19, avenue Marx Dormoy à Montluçon (03100), Mme Andrée

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623843

4 novembre 1988

exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1972 à 1975 et au titre des années 1973 et 1975 ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632098

20 janvier 1992

André X..., demeurant ... ; M.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007934464

16 décembre 1996

André X..., demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

19 janvier 1979

ANDREE , DOMICILIEE ... A NIORT DEUX-SEVRES , 8/ MME VEUVE DE Q... ALBERT , NEE CARROUET BLANCHE , DOMICILIEE ...

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641784

22 mai 1974

NEE H... LEONTINE, DEMEURANT A LE BUSSEAU DEUX-SEVRES , - LA DAME R... NEE P... AUGUSTINE, DEMEURANT ... A COULONGES-SUR-L'AUTIZE DEUX-SEVRES , - LA DAME DE XD...

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635252

5 mars 1993

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à Mme Andrée

10 SS

CETAT:CETATEXT000007896658

21 juin 1995

André X... demeurant La Vinçane du Grès, chemin de Palldou à Pernes Les Fontaines (84210) ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

30 juin 2000

Pierre T..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Fernande BH..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. André XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.