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3 résultats pour « Pierre-André PEDAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155097

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191599

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

André Ochmann, directeur-adjoint de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, il ressort des pièces du dossier que ce dernier a reçu par arrêté du 15 novembre 2005 du directeur de cette agence

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

ANDRE FALCOU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES LABAZ B.P. 599, A BORDEAUX CEDEX GIRONDE . - M. PIERRE FLORENT, PRESIDENT DES LABORATOIRES DEXO, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M.

Source officielle