Edgard Y..., notamment de l'acte de vente du 9 mars 1953, qui constitue le contrat dont il tenait ses droits, et de l'acte de liquidation partage des 11 et 20 juillet 1959, que ledit Edgard Y... était

ROUTE FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DE LA PART D'AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ET QUE DES PANNEAUX SONT APPOSES LORSQUE LES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES LAISSENT PRESAGER DES CHUTES DE PIERRES

Edgard X..., ; M.

Y... un permis de construire pour l'agrandissement d'une maison d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces des

Edgard Y..., demeurant ... à La Flèche (72200) ; M.

refusant d'accorder à la société anonyme Compagnie malouine de pêche (SA Comapêche) deux licences pour la pêche au cabillaud dans la zone économique française située au large de l'archipel de Saint-Pierre

Edgar Z..., décédé le 23 juin 1986, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

Kokou Edgard-Yves X..., domicilié BP 13187 à Lomé (Togo) ; M.

PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS, N'EST PAS CONSTITUTIVE D'UN VICE DE CONCEPTION ET, PAR SUITE, D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE, DES LORS QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CHUTES DE PIERRES

.* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.

- PIERRES SE DETACHANT D'UNE PAROI ROCHEUSE - ABSENCE DE VICE DE CONCEPTION [ RJ1 ].

Edward D..., demeurant à Baillif (97123 Guadeloupe) ; M.

Gilbert Edgard X... ; M.

fausses ou si elle l'a été faute pour la partie perdante d'avoir produit une pièce décisive qui était retenue par son adversaire ; que cette possibilité est ouverte à toute partie à l'instance, dans un

ETAIT TENU DE FOURNIR, A L'APPUI DE LA DEMANDE FORMEE AU NOM DE LA SOCIETE VELAY-S.C.O.P., LES PIECES JUSTIFIANT QUE CELLE-CI ET SES MEMBRES SATISFAISAIENT AUX CONDITIONS EXIGEES PAR LES ARTICLES 2, 3

CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU DOUBS, "IL RESSORT DE L'EXAMEN DES PIECES VERSEES AU DOSSIER ET, NOTAMMENT, D'UN CONSTAT D'HUISSIER,

2 du même code : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.

Edgar A, demeurant ... ; M.