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385 résultats pour « Pierre-Louis ROUYER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Pierre X..., Mme Angèle Y..., Mme Olivia Z..., Mme Julia A..., M. Marcellin XH..., M. Louis B..., M. Rino XK..., Mme Huguette R..., M. Guy Q..., Mme Jacqueline C..., M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel RIPPERT, demeurant au lieu-dit "la Sauge Velanne" à Saint-Geoire-en-Valdaine (38620) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

DURAND A..., DEMEURANT ROUTE DU CARRIER N° ... A FORT DE FRANCE, - M. G..., DEMEURANT ROUTE DE PRESGUIDE A SAINT-JOSEPH, - M. X..., DEMEURANT ERMITAGE N° 8 A FORT DE FRANCE, - M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008087922

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Jean-Louis Y..., demeurant lotissement du buisson, Taulhac, Le-Puy-en-Velay (43000), M. Michel X..., demeurant ..., Le-Puy-en-Velay (43000) et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936739

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Louis X... demeurant ... Vosges ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796640

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Z... pour édifier sur ce lotissement une construction individuelle, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle ne comprend ni garage apparent, ni appenti, ni clapier, ni veranda, ni édicule supplémentaire

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740731

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Philibert, dont le siège est route départementale, 561, BP 45, Le Puy Sainte Réparade (13610) ; l'établissement public départemental CAT Foyer Louis Philibert demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835518

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Y... devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 67-1523 du 30 décembre 1967 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007723107

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

de Karouba et d'un terrain de 1 186 m2 sis à Mostaganem, rue Béranger, 2° annule dans cette mesure ladite décision de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 21 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 114 HORNAIN ROBERT, 1 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 115 HOFMAN GASTON, 158 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME 116 JOUGLET PIERRE, 13 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Michel-Pierre DESHAYES, demeurant 10, route du Moufia à Sainte-Clotilde (97490), M. Jacques-Jean DETAN, demeurant 5, rue Raphaël Douyère à Plaine des Cafres (97418), M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448432

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

au classement comme route à grande circulation de la route départementale 938 qui répond, à Buc, à l'appellation de rue Louis Blériot ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité du décret

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Pierre Z..., demeurant ... et ayant une propriété à Carnoules, lieu dit "La Thuilière", M. Gilles GARRIGUE, exploitant le restaurant "La Thuilière" route nationale 97 à Carnoules, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381745

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

1er, il a annulé la décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris autorisant la société des magasins Louis Vuitton - France et la société Louis Vuitton Malletier à donner le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763917

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Pierre, X... Raphaël, B... Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008113774

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune du Thor ; 2°) de rectifier les résultats du scrutin ou de l'annuler ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946475

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

place des Vosges, Immeuble Le Monge - La Défense 5 à Courbevoie (92400), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE EXPLOITATION MAINTENANCE SERVICE, dont le siège est 2, chemin de Bois Rouge

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Maurice T..., demeurant ... à Port-St-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085171

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Louis X... ; Vu la demande, enregistrée le 15 mars 1995 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle