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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456431.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'une activité illicite ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de qualification juridique des faits en considérant qu'il devait être regardé comme ayant bénéficié de profits issus de détournements
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031514
27 novembre 2000
27 novembre 2000
de l'arrêté précité jusqu'à la décision du préfet sur sa nouvelle demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455945.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ils faisaient valoir que l'extension projetée, située au-delà de la bande des 20 mètres, ne pouvait pas être implantée en limite séparative sans méconnaitre le septième alinéa des dispositions précitées
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462497.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ou qui a pour effet d'exclure un quelconque associé de tout profit ou de l'exonérer de toute participation aux pertes. 4.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461524.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de Saint-Pierre-et-Miquelon conclu entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la société Globaltel et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation de ce marché avec effet immédiat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465589.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461800.20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467794.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243023
5 mai 2006
5 mai 2006
Pierre-Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463974.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M. N'Diaye a reçu notification de l'avis du conseil d'enquête le jour même où il a été émis, le 3 février 2021.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472022.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008109
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Pierre-Alexandre A, demeurant ...; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007818755
21 octobre 1992
21 octobre 1992
ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007872186
25 septembre 1995
25 septembre 1995
René et Alexandre X... pris solidairement, à verser, à parts égales, la somme globale de 10 000 F à M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624864
9 mars 1990
9 mars 1990
Alexandre X..., a été assujetti au titre de l'année 1984 dans les rôles de la commune d'Arcueil, 2- prononce la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467515.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488983.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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