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400 résultats pour « Pierrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835875

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

à implanter un supermarché à Romans-sur-Isère ; 2°) d'annuler ladite décision ; 3°) de condamner la SCI La Pierrotte à lui payer la somme de 20.000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838204

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

VILLE DE PROVINS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que les établissements Pierrot

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630726

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME PIERRON est rejeté.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007717694

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Pierrette X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007762054

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Salvini avait notamment mis en cause la responsabilité de la direction départementale de l'équipement des Vosges dans les dommages qui ont affecté l'immeuble de Mme Lamorère sis à Vittel rue la Croix-Pierrot

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073374

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Pierrot Jacky Y..., demeurant chez Mme X..., ... français à Montreuil (93100) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007808809

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

PIERRAT, demeurant 102, le Blanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (88400) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913013

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Article 2 : La demande présentée par Mme Pierrette Z... devant le tribunal administratif deParis est rejetée.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474750.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David Pierrot

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678244

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

TRIBUNAL ADMINISTRATIF A LA REQUERANTE ; QUE LA SOCIETE ANONYME FISCHER NE SAURAIT DONC DEMANDER QUE LA PART DE RESPONSABILITE LUI INCOMBANT SOIT REDUITE DANS LA MESURE DE CELLE IMPUTABLE A L'ENTREPRISE PIERROT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007715261

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1982 et 30 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X... épouse Y..., demeurant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220471

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Pierre B, Mme Marguerite B et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141323

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2008 du consul général de France à Yaoundé refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Pierrette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754073

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

requête enregistrée le 28 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SGEN CFDT DE HAUTE-GARONNE, dont le siège est 31, ..., représenté par son secrétaire Mme Pierrette

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008107108

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X... , ; Mme X... demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763168

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Jean Clément, Patrick Z..., Roger A..., Albert X... et de Mlle Pierrette E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319166

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Valère N, Mme Sylvie O, Mme Pierrette P, M. Bernard Q, M. Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534290

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Article 4 : Mme Pierrette Claudine B, épouse A versera à la COMMUNE DE SOUILLAC une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007959977

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Vu la protestation, enregistrée le 23 novembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Pierrette X..., demeurant ... - Rivière-du-Mât-les-Bas à Saint-André (97440)

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844176

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., demeurant 2, square de la Bergerie à Lognes (77185) ; Mme X... demande que le

Source officielle