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115 résultats pour « Pinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005308

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la SCI DESMOULINS-PINEL, - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC415 résultats

Journal officiel
Créations

PINELLI--TIMMERMAN, Estevan Baptiste

SIREN 106034267Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PINELLI, César, PINELLI

SIREN 892341348Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

19/06/2026

Voir →

Créations

DOMAINE PINELLI

SIREN 105775134Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

05/06/2026

Voir →

Créations

PINELLI, SHUN, HYACINTHE, JEAN-PIERRE, JESSY, JORDY

SIREN 915060644Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

02/06/2026

Voir →

Créations

TAYAR, Yael, Mira, TAYAR-PINELLI

SIREN 914332150Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

04/05/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834764

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Dijon, d'une part, l'a condamnée à verser diverses sommes aux sociétés Treficable Pirelli

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744438

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0702601 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier Philippe Pinel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621740

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Roger X..., demeurant ... 91210 , agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Pinel-Intermarché dont le siège est ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686072

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694918

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

PIANNELLI : Considérant qu'aux termes de l'article L.121-35 du code des communes, dans sa rédaction en vigueur à la date de ces délibérations : "sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032592465

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837825

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Boré, Xavier, avocat du CENTRE DE CURE MEDICALE DE PIGNELIN et de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861302

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Pinel : Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807354

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

. ; Mme E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA01229 du 9 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à l'appel du centre hospitalier Philippe Pinel,

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007714489

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a fixé la valeur d'indemnisation des entreprises exploitées par les deux sociétés à responsabilité limitée "Pignella

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007705881

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Michèle X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729982

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement en date du 23 mai 1985 le tribunal administratif de Versailles a condamné l'université

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753173

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716572

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729427

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768151

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un document d'origine inconnue contenant des insinuations diffamatoires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722315

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007714364

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle