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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

28 juillet 1999

André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M. Jean-Yves O..., demeurant ..., M.

SIREN 105773493Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

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Journal officiel

Créations

PINSSEAU, Mathilde, Marie, Marguerite, Claire

05/06/2026

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Radiations

PINSSEAU, Vincent, Marie, Jean

SIREN 448442723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

06/04/2017

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Créations

PINSSEAU, Vincent, Marie, Jean

SIREN 448442723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

17/11/2013

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025584

Admin. suprême

8 mars 2002

Pineau Rapporteur M.

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008027898

8 mars 2002

Pineau Rapporteur M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008027903

8 mars 2002

Pineau Rapporteur M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633140

29 janvier 1992

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., Le Guellec, Marand, Mollatw, Neraud, Perennec, Pineau, Poupard, Bonneau et Marchand ; 2°) rétablisse à la charge de ces différentes personnes les sommes réclamées

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204800

23 juillet 2003

Marc Pineau, administrateur civil a, par arrêté du 4 septembre 2001 publié au Journal officiel du 12 septembre 2001, reçu délégation de signature du MINISTRE DE LA DEFENSE pour les attributions de la sous-direction

10 SS

CETAT:CETATEXT000007751665

19 juin 1989

loi du 25 juillet 1952 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007832773

11 octobre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau

1 SS

CETAT:CETATEXT000007919236

12 avril 1996

électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744494

11 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007751368

11 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007764953

11 décembre 1989

-465 du 28 avril 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007758492

10 juin 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811054

15 novembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007799321

25 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

1 SS

CETAT:CETATEXT000007919208

12 avril 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007763112

19 juin 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007756764

11 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007779839

31 octobre 1990

décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

10 SS

CETAT:CETATEXT000007776185

31 octobre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau