CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Pinto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007745161

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la BANCO PINTO E SOTTO MAYOR et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051947

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

DE DEUS PINTO, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872718

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Rodrigo X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Banco Pinto et Sotto Mayor, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835486

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société anonyme Banco Pinto et Sotto Mayor, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744520

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, d'une part, M. et Mme B, propriétaires d'un terrain au lieu dit « Ravin du Val de Pinte

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629747

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société PIETO ALIMENTS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007958818

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Y..., Diarra, Z..., Pinato, A..., d'une part, de MM. X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747408

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Z... sa décision en date du 2 mai 1984 autorisant la société ALIMENTS PIETO à licencier ce salarié, 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007840461

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

les 30 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlles Claire X..., demeurant ..., Sophie B..., demeurant ..., Caroline D..., demeurant ..., Sophie PINTA

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

deux plaintes, enregistrées le 4 octobre et le 29 octobre 2018 auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Gironde, auxquelles le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers picto-charentais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837954

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

E..., PINOT, FABRE, MORAUD ; Vu la demande enregistrée le 27 mars 1987 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par Mme B... et autres, tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494072.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

C E devant le conseil interdépartemental picto-charentais de l'ordre des infirmiers qui a transmis leur plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008091050

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

PINTE et au ministre de la défense.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904211

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Serge X..., demeurant Villa Pinta Serena, Valle di Campoloro (20221) à Cervione ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938345

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Pinte, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155223

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

PINOT demande au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 25 avril 2002

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008058989

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

PINTE et au ministre de la défense.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008088865

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

PINTE et au ministre de la défense.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

.- Les vins à appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru suivie du nom de lieudit Kaefferkopf proviennent : 1° D'un seul des cépages suivants : Gewurtztraminer Rs, Pinot Gris G, Riesling B,

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008109462

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

PINTE et au ministre de la défense.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC3 733 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PINTO

SIREN 444632848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Eye of Pinto

SIREN 887688349GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LO PINTO Expertise

SIREN 951225432GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE PINTO ET FILS

SIREN 393416417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PINTO MAIA

SIREN 329274971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

17/09/2026

Voir →