du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, enregistrée le 1er février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat transmettant au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme POQUE

de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté de son maire du 2 février 2010 mettant la société GDF Suez en demeure de procéder, dans un délai de deux mois, à l'excavation des sols pollués

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA ANDROS, aux droits de laquelle vient la SAS ANDROS ET CIE, a fait l'acquisition de 22,99 % du capital de la société de droit panaméen Pollux

REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - ABSENCE DE FAUTE - Demande d'autorisation d'accoster à un quai dans un bassin portuaire pollué

Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie

justice administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre toutes mesures utiles, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR POUX-BERTHE DEMEURANT A BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE , 42 AVENUE DU GENERAL LECLERC LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

Vu 1° la requête enregistrée le 6 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 55 486, présentée pour Mme Renée X..., antiquaire, demeurant à la Ferme Anglaise à Pougues-les-Eaux

Jean X..., demeurant à la Ferme Anglaise, Pougues-les-Eaux, Nièvre 58320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon

LA POLLUTION DES SOURCES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, D'UNE PART, LE MAIRE DE MONTMOROT A MIS EN DEMEURE A PLUSIEURS REPRISES LES PROPRIETAIRES DES FONDS DONT LES EAUX USEES ONT POLLUE

X..., pour la construction de chambres d'hôtes au lieu-dit "Pozzu di Arena", dans la vallée de la Restonica, fait appel du jugement du tribunal qui a rejeté ce déféré ; Considérant que l'arrêté contesté

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Renée X..., antiquaire, demeurant à la Ferme Anglaise, Pougues-les-Eaux, Nièvre 58320 ,

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, LE RUISSEAU A DEBORDE ET QUE LA PRAIRIE DU SIEUR Y..., SITUEE A PROXIMITE D'UN DEPOT D'ORDURES COMMUNAL, A ETE ENVAHIE PAR DES EAUX SAUMATRES ET POLLUEES

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en raison du dysfonctionnement du réseau d'égout de la COMMUNE DE SAINT-FLOUR, de 1988 à 1995, des eaux polluées

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Pouguimmo l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market d'une surface de vente de 1 500 m² à Pougues-les-Eaux

Zhu-Chau demeurant ... à 58320 Pougues-les-Eaux ; M.

la Polynésie française a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Ua Pou

, par un jugement du 25 novembre 2011, le tribunal administratif de Lille a jugé que, faute d'avoir pris les mesures aptes à faire cesser les inondations et à mettre un terme au rejet des effluents pollués