CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 096 résultats pour « Poirette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024508

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la GAEC DU PETIT POIRAT, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 205

Suivant →

Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SEAUVE, Magali, Ahn, Hee, POIRETTE

SIREN 520359316Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL POIRETTE

SIREN 483027421Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL POIRETTE

SIREN 483027421Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

30/04/2026

Voir →

Radiations

POIRETTE, Mathieu, Pierre, André

SIREN 804919660Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

05/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

TURF & TCHIN, SARL POIRETTE

SIREN 999514698Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte recu par Me Adrien Bouchez notaire à Bouchain, le 04 février 2026 enregistré au SPFE de Valenciennes le 03 mars 2026 dossier 2026/8487 réf. 5924P03 2026N433. Adresse ancien propriétaire : 1223 rue Arthur Brunet 59220 DENAIN. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

17/03/2026

Voir →

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834219

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Michel POIVET au bénéfice du doute, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922280

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Francis POIROT, demeurant 64, bis Allée des Topazes C-25, à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621311

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 7 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PORET", dont le siège est ... à Paris 75018 , représentée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683808

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE INTERCOMMUNAL QUI ASSURE LA COLLECTE ET L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE DE TOUR-DE-FAURE NE FONT PAS OBLIGATION D'ORGANISER LE SERVICE AU PORTE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621300

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 5 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée PORET

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007632735

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Jean Y... a annulé la délibération du 27 février 1984 par laquelle le conseil municipal d'Agde a institué une redevance d'équipement applicable dans ses ports de plaisance et en a fixé le tarif ; Vu les

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758432

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1984 du maire de Fleury-les-Aubrais accordant un permis de construire à la société Martin-Pouret

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981776

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

La perte de points est portée à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand elle est effective" ; que l'article L. 11-5 dispose que, "en cas de perte totale des points, l'intéressé reçoit de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007906448

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 11-1 du code de la route : "Le nombre de points affecté au permis de conduire est réduit de plein droit lorsqu'est établie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642941

Admin. suprême

18 février 1972

18 février 1972

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS..* RECOURS GRACIEUX ANTERIEUR AU POINT DE DEPART DU DELAI.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879647

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DU HAVRE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042013780

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Vu la procédure suivante : L'association des riverains du Real Martin du Pont Vieux à l'écluse de Pourret, l'association Vie de l'eau - Var inondations écologisme, l'association syndicale autorisée des

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020684

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

François B..., demeurant au Port autonome du Havre, ... (76067) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640091

Admin. suprême

17 novembre 1972

17 novembre 1972

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695053

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

leurs requêtes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 1984 du président du conseil général des Côtes du Nord autorisant les travaux de rétablissement des profondeurs du port

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873124

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

, dont le siège est à la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873130

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

, dont le siège est la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007892423

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

formation professionnelle et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement, des transports chargé de la mer, fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans le port

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639926

Admin. suprême

25 avril 1969

25 avril 1969

. - POINT DE DEPART..* POINT DE DEPART IDENTIQUE POUR L'ARCHITECTE ET L 'ENTREPRENEUR.

Résumé IA — à vérifier