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246 résultats pour « Portelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635357

Admin. suprême

9 décembre 1904

9 décembre 1904

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Marchés - Portefaix soumis à l'agrément de la municipalité.

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Page 1 sur 13

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Annonces BODACC239 résultats

Journal officiel
Créations

PORTELLI, Bastien, Robert

SIREN 512818238Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

05/06/2026

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Dépôts des comptes

PORTELLI

SIREN 410525950Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

04/06/2026

Voir →

Créations

PORTELLI, Aurélie, Adamina, Louise

SIREN 105502207Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Portelli Prod

SIREN 978266229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PORTELLI, Yoann, Frédéric, Jacky, Jean-Baptiste

SIREN 984843979Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/05/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641082

Admin. suprême

24 juin 1970

24 juin 1970

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - Signalisation insuffisante - Butoir de portail.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248159

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

. - ARTICLE DÉCLARÉ CONFORME DANS LE DISPOSITIF D'UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ALORS MÊME QUE SES MOTIFS PORTENT SUR D'AUTRES PARAGRAPHES QUE CEUX CRITIQUÉS PAR LA QPC [RJ1].

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317322

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

A...tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Prinçay a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée, a décidé, par application

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791384

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

du préfet de l'Oise du 17 octobre 1985 accordant un permis de construire modificatif à l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise en tant qu'il autorise des modifications au portail

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538084

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune du Portel le 23 mars 2014, la liste " Le Portel - terre d'avenir ", conduite par M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008044163

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

l'ensemble de ces dispositions législatives et réglementaires que l'arrêté ministériel prévu au 2ème alinéa de l'article R. 224-6 devait, notamment, comporter toutes dispositions pour que les dérogations portent

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024508890

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

. - CITATION EN JUSTICE - SIMPLE ASSOCIATION DE LA COLLECTIVITÉ À LA CITATION - EXISTENCE, DÈS LORS QUE LA CITATION ET L'ACTION EN GARANTIE PORTENT SUR LES MÊMES DÉSORDRES.

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CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201262

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

Nantes du 8 mars 2002 est modifié ainsi qu'il suit : Article 1er : L'Etat versera à Mme X une somme de 141 778 euros (cent quarante et un mille sept cent soixante-dix-huit euros) ; cette somme portera

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713203

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

En sont également exclus les preneurs de baux du domaine de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics lorsque ces baux ne portent pas sur une exploitation agricole" ; que la

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035186666

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

d'autre part, la fiche n° 20 intitulée " Echange de titres avec soulte " de la " carte des pratiques et montages abusifs " publiée en mars 2016 par la direction générale des finances publiques sur le portail

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763471

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

X... une indemnité de 12 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de bicyclette dont l'intéressé a été victime le 6 février 1974 à la suite du heurt du portail de l'école primaire, Vu

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868534

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

déclaration de jugement commun devant le juge judiciaire, même si elles ont pour effet de mettre en cause cette collectivité publique, n'interrompent le cours de la prescription quadriennale que si elles portent

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728728

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

. - INTÉRÊT POUR AGIR DES AGENTS PUBLICS OU DE LEURS ORGANISATIONS CONTRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION OU À L'EXÉCUTION DU SERVICE - ABSENCE, SAUF SI CES DISPOSITIONS PORTENT ATTEINTE À

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660711

Admin. suprême

25 mai 1977

25 mai 1977

7 ANS, QUI, EN COMPAGNIE DE DEUX CAMARADES, AVAIT, EN ATTENDANT L'HEURE DE LA CLASSE, PENETRE DANS L'ENCEINTE DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT MARTIN D'HERES, VOISINE DE L'ECOLE, EN ESCALADANT UN PORTAIL

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946419

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

restaurants, dont la mission se borne à faciliter les échanges d'information entre les professionnels du secteur et les services de contrôle ; qu'ainsi, les dispositions de la charte litigieuse ne portent

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:479997.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

euros en réparation de préjudices causés par des dysfonctionnements de la procédure judiciaire et, d'autre part, de saisir la Cour de justice de la République aux fins d'enquête sur le déploiement du portail

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185635

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Considérant que les dispositions attaquées de la circulaire du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 22 août 2002 sont relatives au repos dominical des apprentis ; qu'elles ne portent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054273566

Admin. suprême

16 juin 2026

16 juin 2026

. - 1) PRINCIPE – DATE D’EFFET DE LA RÉCEPTION DES TRAVAUX, SAUF STIPULATIONS CONTRAIRES [RJ1] – 2) CAS OÙ LA RÉCEPTION EST PRONONCÉE AVEC OU SOUS RÉSERVES – POUR LES TRAVAUX SUR LESQUELS PORTENT CES RÉSERVES

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007985572

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

communes bénéficiaires de réservations de logement, des règles sur la base desquelles elles entendent proposer des candidats à l'attribution de ces logements - Légalité à condition que ces règles ne portent

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