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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635357
9 décembre 1904
9 décembre 1904
CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Marchés - Portefaix soumis à l'agrément de la municipalité.
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PORTELLI, Bastien, Robert
05/06/2026
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PORTELLI
04/06/2026
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PORTELLI, Aurélie, Adamina, Louise
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Portelli Prod
19/05/2026
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PORTELLI, Yoann, Frédéric, Jacky, Jean-Baptiste
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641082
24 juin 1970
24 juin 1970
CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - Signalisation insuffisante - Butoir de portail.
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