Christian POULY, conseiller référendaire de deuxième classe à la Cour des Comptes, ... ; M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-POPEY, - les conclusions de M. E.

61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS -Agetn contractuel - Licenciement poue insuffisance professionnelle

code de justice administrative, a, à la demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant le classement du camping Le Poney

-2 du code de justice administrative : 1/ d'annuler l'ordonnance du 31 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon lui a enjoint de préserver un accès au club de poneys

3 du code de justice administrative, sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 10 juillet 2006 portant retrait de classement du camping le Poney

décision du maire de Lyon en date du 16 juin 2005 enjoignant à l'intéressé de démolir, à ses frais et sans indemnité, le manège couvert, l'écurie et la maisonnette bureau constituant les installations du poney-club

2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné à la COMMUNE DE CLANS de procéder à la dépose de la ligne électrique aérienne basse tension destinée à desservir le quartier "Le Pouet

hippique française se prévaut de ce qu'elle a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, " d'encourager l'élevage, la formation, la valorisation et la commercialisation des jeunes chevaux et poneys

titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; 4°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision attaquée ; Vu, enregistré le 3 octobre 2003, l'acte par lequel Mlle POUYE

POEY A RAISON DES MONTANTS DES VERSEMENTS NON JUSTIFIES FAITS EN ESPECES A SON COMPTE BANCAIRE ; QUE L'INTERVENTION D'UNE VERIFICATION APPROFONDIE DE LA SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE DU CONTRIBUABLE NE

demande de Mmes X... et Y..., l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 août 1996 approuvant le projet de détail du tracé de la ligne aérienne basse tension destinée à desservir le quartier "Le Pouet

NATURE, NI MEME SUR L'EXISTENCE DES DECISIONS ATTAQUEES ; QU'AINSI CES CONCLUSIONS SONT ENTACHEES D'UNE IRRECEVABILITE MANIFESTE NON SUSCEPTIBLE D'ETRE COUVERTE EN COURS D'INSTANCE ; QU'IL Y A LIEU POUE

(ancien diffuseur centre) de la déviation d'Aire-sur-Adour et, d'autre part, entre le demi-diffuseur sud de la déviation d'Aire-sur-Adour et le noeud autoroutier A 64/A 65 (communes de Lescar et de Poey-de-Lescar

installé sur la toiture du bâtiment de type bungalow situé à l'entrée de ce parc, un panneau plein d'environ deux mètres sur six comportant les mentions " La Ferme Enchantée parc animalier, promenade en poney

, à raison d'au moins une collecte toutes les deux semaines, dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative au caractère biologique des 325 tonnes de soja qu'elle a importées et stockées dans la cellule N12-C12 route du Bérat à Pouy-de-Touges

; la SOCIETE LES ECURIES DES MIELES (centre équestre et poney-club), dont le siège est 390, rue du Vieux Château à La Chapelle-en-Serval (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en