Vu le recours du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale enregistré le 13 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

A suite à la chute et au décès de sa jument Lafayette au haras de Saint Lô ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux demandes d'indemnisation présentées en première instance et en appel ; 3

CATHOLIQUE "SAINTJOSEPH", de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-BRIAC-SUR-MER, de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINT-MICHEL"

d'éducation populaire de l'école privée Saint-Joseph,

l'association d'éducation populaire Saint-Eusèbe ; Vu le mémoire en défense, enregistré au greffe du tribunal administratif de Dijon le 20 septembre 1983, présenté par l'association d'éducation populaire

CATHOLIQUE "SAINT-ANNE ET SAINT-JOSEPH", de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "ARGOAT-SACRE-COEUR", de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE PONT-CROIX, de l'ASSOCIATION

POPULAIRE DE L'ECOLE SAINT-ROCH, dont le siège est situé au ... ; l'ASSOCIATION FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE DE L'ECOLE SAINT-ROCH demande : 1°) l'annulation du jugement du 26 juin

SAINT-PIE X, dont le siège est à Grainville sur Odon (14210), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT-PIE X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

DE L'ECOLE SAINT JOSEPH, l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRUZ soutiennent tout d'abord que l'arrêt est irrégulier en ce que, en méconnaissance de l'article 6 de la

Vu la procédure suivante : L'Association populaire d'éducation de l'institut Saint Gabriel à Presly et Mme A...

Populaire Atlantique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil

DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "NOTRE-DAME DES PORTES", l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE "ENFANT JESUS", de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINT-SAUVEUR

Jean-Pierre X... et autres, l'arrêté préfectoral du 16 août 1991 portant agrément de l'Association communale de chasse de Saint-Dolay ; 2°) rejette la demande présentée par M.

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 1991 par lequel le maire de Saint-Dier-d'Auvergne a accordé un permis de construire à M.

; Sur les conclusions de la société Potain-Poclain-Matériel dirigée contre la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines : Considérant que la société Potain est recevable et fondée à demander que

, 2° rejette la demande présentée par l'association d'éducation populaire de Saint-Joachim devant le tribunal administratif de Nantes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la

Vu la requête enregistrée le 15 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX, dont le siège est à Saint

Vu, 1°, sous le n° 387835, la requête, enregistrée le 10 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association de Lutte pour un Football Populaire, représentée par son

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1992 et 26 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association d'éducation populaire