en bordure de la D 47 et du chemin rural des usages de Primelles ; 2°) d'ordonner la suspension immédiate de ces travaux comme portant une atteinte grave et immédiate à des libertés fondamentales ;

Article 2 : L'Etat versera à la SA Pricel la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droits et obligations de la section de Primelles-Bourg et de la section du Grand Malleray à la commune de Primelles, en application de l'article L. 2111-11 du code général des collectivités territoriales

Jean X..., demeurant au "Grand Malleray" par Saint-Florent-sur-Cher à Primelles 18400 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 19 août 1983, présentée pour M.

André et Jean X..., demeurant au Grand-Malleray, commune de Primelles 18400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 21 juillet 1983

Jean X... et Mme Marceline X..., demeurant à Primelles (18400) et pour M.

Pradel doit être rejetée. 4. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

en conséquence pas recevable ; Article 1er : La requête de M. de Y... de LA PRADELLE est rejetée.

Recours du ministre du travail, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la société Pradel, la décision prise le

REQUETE DE LA VILLE DE RAMBOUILLET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ANNULANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE PREHEL ET FILS UN ARRETE DU 18 FEVRIER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 octobre 1984 et 4 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PRADELLES Haute-Loire

tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher rejetant partiellement leur réclamation relative au remembrement de la commune de Primelles

Jacques X..., demeurant à Marly, ..., demeurant à Auny Ferme de Prayel, Mlle Chantal A... demeurant à Marly, ... aux Ormes, ladite demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 1982 du

A en qualité d'ouvrier berger-animalier et formateur au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricole Le Pradel ; qu'en conséquence le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de

la SOCIETE COOPERATIVE D'ELLE-ET-VIRE dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890), la LAITIERE COOPERATIVE DE LA VALLEE DE LA SIENNE, dont le siège est à Quettreville-sur-Sienne (50660) et la SOCIETE PREVAL

Moustajon (Haute-Garonne) un magasin de détail spécialisé dans le bricolage et le jardinage à l'enseigne Logimarché d'une surface de vente de 1 800 m² ; Sur les interventions : Considérant que la société Pradel

du 30 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 1986 par laquelle le directeur de l'hôpital Louis Pradel

GEORGES X..., DEMEURANT AU PRADEL, COMMUNE DE JALLEYRAC PAR MAURIAC CANTAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE