Article 3 : L'Etat versera à la société Punch Powerglide Strasbourg une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE COMITE DU QUARTIER PUECH DU TEIL OUEST, ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE EST ...

Pierre X..., demeurant ... le "Puech d'Argent" à Montpellier (34070) ; M.

Jean X... et de Me Delvolvé, avocat de l'association foncière de remembrement de Puch d'Agenais, - les conclusions de M.

X... a obtenu, le 20 mai 1980, la prorogation du permis de Puech d'Unjat et, le 9 décembre 1980, la délivrance du permis de Puech d'Unjat II dès lors qu'il avait demandé, le 8 janvier 1980, l'octroi d'une

Alain Puech, délégué à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France, a été habilité par une décision du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants

situés à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) et appartenant à la société des Garages Tomine, d'un commerce de bricolage "BRICORAMA" de 4286 m 2 de surface de vente, d'un commerce d'équipement de la maison "Punch

Michaël Punch dans ce laboratoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; Vu le décret n° 91-178 du 18 février

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement et du logement en date du 22 février 1989 donnant l'autorisation à la société civile immobilière "Le Puech

observations du contribuable du 18 avril 2014 ; - a inexactement qualifié les faits en jugeant que les données de caisse de l'exercice 2013 ne permettaient pas d'opérer une ventilation entre les ventes de punch

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Pulcherie Aline A demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Saillet, domicilié au siège social dudit comité, à Puech-Mignon, Laguepie (82250), chez M.

irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique ouverte par la commune de Montmurat (Cantal) au mois de juin 1991 en vue de l'autorisation d'extension d'une carrière, au lieu-dit Le Puech

Bruno Saillet, domicilié au siège social dudit comité, à Puech-Mignon, Laguepie (82250), chez M.

du silence gardé par le préfet de l'Hérault, de sa demande tendant à la communication des textes sur le fondement desquels avaient été effectués la construction et le financement de la résidence du "Puech

d'Etat : 1°) d'annuler les actes relatifs à sa procédure d'expulsion ; 2°) de révoquer les syndics de leur copropriété pour carence ; 3°) d'ordonner l'ouverture de leur succession et de désigner Me Puech

décision du directeur des services vétérinaires du Tarn refusant de l'informer du nombre de morts et euthanasies consignées sur les registres du refuge de la Société protectrice des animaux (S.P.A.) du Puech-de-Bouet

Martin, Saint-Germain-du-Puch (33750), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, sur renvoi du Conseil de Prud'hommes