X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME : Considérant que la circonstance que les puits appartenant à M.

[2] Usage des puits.

L'AUTORISATION A LAQUELLE EST SUBORDONNEE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE CE DECRET ,ETENDUES AUX DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS PAR LE DECRET DU 3 OCTOBRE 1958, L'EXECUTION DE PUITS

DU CODE RURAL ] - PUITS.

Article 3 : Les conclusions des sociétés Sedis, Du Puy et Les Peupliers tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

exercice ; la commune de MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1987 et 10 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE RIOM (Puy-de-Dôme) représentée

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 161 arrêtés du maire d'Ennezat (Puy-de-Dôme

1993 par lesquels le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du 2 septembre 1993 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'affaire, le puits maçonné situé sur la parcelle antérieurement cadastrée B 91 et qui servait à abreuver le bétail conférait

UNE INDEMNITE DE 4 000 F, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DU PUY-DE-DOME LA SOMME DE 808,56 F ET A LA M.A.C.I.F.

la REGION D'AUVERGNE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 9 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, faisant droit aux conclusions des requêtes de l'Association "Puy-de-Dôme

tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de commandements délivrés à leur encontre, les 11 décembre et 14 décembre 1995, par le trésorier du Pont-du-Château (Puy-de-Dôme

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de la décision du 19 novembre 1993 par laquelle le directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme

jugement en date du 21 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 1991 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

CONTRE L'AUTOROUTE demande que le Conseil d'Etat : - annule le décret en date du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien Puy

X... supportait un puits d'une profondeur de dix mètres et équipé d'une pompe à moteur et de canalisations d'irrigation ; qu'il n'est nullement établi que ce puits ne fût pas utilisé avant les opérations

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté des préfets du Puyde-Dôme