DE MATIERES PREMIERES, C'EST-A-DIRE LE CHIFFRE QUI AVAIT ETE RETENU PAR L'ADMINISTRATION ET QUE L'OBJET DE L'EXPERTISE NE CONDUISAIT PAS A REMETTRE EN CAUSE; 190.327,77 F POUR LA MAIN-D.OEUVRE ET 5.094,47

Raoul X..., par Mme X..., sa veuve, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles M.

DECHARGE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1966 A 1969, ET A MIS LES FRAIS D'EXPERTISE A LA CHARGE DE L'ETAT ; 2° REMETTE

de denrées périssables dont l'interdiction de la revente entraîne une perte et un manque à gagner considérable, tandis que le trouble causé par la vente d'une très faible quantité de tabac sans autorisation

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 octobre 2002 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 21 juin 2000 par

de Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme) ; 2- remette à la charge de M.

Trappes Elancourt (78190) ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 11 décembre 1981, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes en réduction

981,75 F, des droits et pénalités qui leur ont été réclamés en matière de taxe sur la valeur ajoutée par avis de mise en recouvrement au titre de la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1972 ; 2°) remette

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la CRE conclut au rejet de la requête.

L'article R. 336-18 du même code prévoit que lorsque la somme totale des quantités de produit maximales pouvant être cédées aux fournisseurs d'électricité dépasse le plafond, les quantités de produit cédées

. ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 1er

X... décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre des années 1973 à 1974 ; 2° la remise intégrale de l'imposition supplémentaire

de pétrole brut qui entrent dans ladite usine / Ces quantités sont celles qui ont été importées ou introduites sur le territoire national ; elles ne comprennent pas les quantités de pétrole brut qui sont

D'EAUX-DE-VIE CORRESPONDANTES QUE PAREILLES OPERATIONS D'ACHAT ET DE REVENTE SONT DE NATURE COMMERCIALE ; QUE LES BENEFICES QUE M.

STABILISATION ET DE SOUTIEN DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES DE LA COTE-D'IVOIRE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1970 AU 31 DECEMBRE 1973 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 5 NOVEMBRE 1975 ; 2° REMETTE

; - REMETTE INTEGRALEMENT LES IMPOSITIONS LITIGIEUSES A LA CHARGE DE M. X ... ; 2° A TITRE SUBSIDIAIRE : - REMETTE A LA CHARGE DE M. X ...

X..., qui exploite un commerce de boulangerie-pâtisserie, comptabilisait globalement ses recettes en fin de journée et n'a pas été en mesure de présenter les pièces justificatives du détail de ces recettes

la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), 2°- remette