. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCÉDURE. - PRINCIPE DU CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE L'INSTRUCTION - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE À LA DEMANDE ET À LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉCISION RAPIDE (ART.

CONNAITRE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT... 6 DES RECOURS EN ANNULATION DIRIGES CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLEGIAUX A COMPETENCE NATIONALE" ; QUE LA COMMISSION CENTRALE POUR LES QUESTIONS

. | 30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT - Communication du dossier - Droit à communication - Instituteur rapatrié des

QUESTIONS COMMUNES. POUVOIRS DU JUGE FISCAL.

QUESTIONS GÉNÉRALES. MOTIVATION.

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS -Mutation - Rapatriement par anticipation dans l'intérêt du service - Mutation prononcée

. | 46-07-04,RJ1 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE -Prêt de consolidation (article 10 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987) - Compétence du préfet pour rejeter une demande

D'UNE DÉCISION RAPIDE (ART.

A..., n'ayant pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur