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406 résultats pour « Quentin RAPAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b0cdc6046d477bb843

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Quentin

Source officielle

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TJ

JAF section 2 cab 5

69d016afcdc6046d47060b3b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Valérie BLOCH, Avocat, #C1923 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L] domicilié : CHEZ MONSIEUR [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Quentin

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

.] / SUISSE Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e5acdc6046d47289ab9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [K] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (ANGOLA) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Quentin HIS, avocat au barreau de LYON, toque : 3203 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

TISSERANT ASSURANCES dont le siège est sis 54 Président Herriot- 69201 LYON représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f6

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Attendu que, pour le déclarer coupable de ce délit, les juges d'appel retiennent que le décès a pour origine un oedème cérébral consécutif à une intoxication par l'eau administrée en trop grande quantité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2b0638cf45b25ce6b20

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce qu'il soit rapatrié.", "La prolongation de la rétention administrative est motivée

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2203607_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 5 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) ZINFOS 97-4, représentée par Me Rapady, demande au

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que son rapatriement soit possible.", "La décision de prolongation de rétention ad

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658f1d1979786f316785ea3f

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

["La rétention administrative est prolongée jusqu'au 29 décembre 2023 en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé a été informé de

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658096ed3ea7c8c1120de2f7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce qu'il soit rapatrié vers son pays d'origine.", "La prolongation de la rétention ad

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 25 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer son rapatriement avant cette date.", "L'intéressé sera représenté

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2005526_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

compte des critères non médicaux ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à sa charge réelle de travail, car elle est confrontée comme tous les correcteurs à une hausse importante de la quantité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

DENTRESSANGLE, nouvelle dénomination de la Société Transports VENDITELLI Les Pierrelles Beausemblant 26241 SAINT VALLIER SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249471

Admin. suprême

11 mars 2026

11 mars 2026

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que toutes les mesures requise

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a703

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

suivant déclaration d'appel en date du 30 SEPTEMBRE 2005 rg no 04/416 APPELANTE : SA TEL@PHONE 10 Rue Joseph Lambrique 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Docteur [A] [B] exerçant en qualité de praticien libéral au sein de la Clinique [10] Le 10/10/2024 copie certifiée conforme délivrée à - Me SEHIER CP 224 - Me DI PALMA - Me BLANCHET - Me RAIFFAUD

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187a4

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de sa créance par une saisie-attribution de loyers ; que Mmes X... et Y... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie en faisant valoir qu'ayant, en leur qualité de rapatriées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88369

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

GROUPAMA TRANSPORTS - GROUPE CHEGARAY 1 quai George V BP 1403 76063 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200447

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [X] fait valoir qu'elle possède l'ensemble des prérequis exigés par la mission en question : elle maîtrise parfaitement les langues française et turque à l'oral et à l'écrit, elle est titulaire du

Source officielle