A QUITTE A LA FIN DE L'ANNEE 1967 L'APPARTEMENT DONT ELLE DISPOSAIT ...

A QUITTE LE 31 DECEMBRE 1966 L'APPARTEMENT DONT IL DISPOSAIT ...

la dame X... et qui résulterait pour elle de l'exécution de la décision d'expulsion dont elle a fait l'objet et dont elle a eu connaissance le 11 avril 1978 par le procès-verbal qui lui enjoint de quitter

X..., ACCOMPAGNE DE SA FAMILLE A QUITTE DE FACON PRECIPITEE, LE 19 JUILLET 1954, LA VILLE DE SOUSSE TUNISIE OU IL DEMEURAIT, EN RAISON NOTAMMENT DE L'INSECURITE QUI REGNAIT A CETTE DATE DANS CETTE REGION

Par un arrêt du 12 mars 2014, la cour d'appel de Paris a constaté la nullité du bail à la demande des consorts C...et dit que l'association devrait quitter les lieux dans un délai de six mois.

sa situation fiscale lors des opérations de contrôle de la police des frontières " ; que, par ces dispositions, l'assemblée territoriale a entendu subordonner la possibilité pour toute personne de quitter

LA DAME X..., QUI SE REFUSAIT A PRENDRE LES MEDICAMENTS QUI LUI AVAIENT ETE PRESCRITS, AVAIT FAIT L'OBJET D'UN NOUVEL EXAMEN MEDICAL ET OBTENU, SUR SA DEMANDE, L'AUTORISATION DU MEDECIN TRAITANT DE QUITTER

CETAT69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Attribution du titre - Sous-officier ayant quitté de son plein

personnes en cause ont bénéficié d'une telle dérogation pour partir en vacances ; que ni le 22° précité de l'article L.71 du code électoral ni le 23° de ce même article qui permet aux "citoyens qui ont quitté

X... a clairement manifesté sa volonté de quitter l'administration dès lors que sa demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles ne serait pas acceptée et que cette dernière a été implicitement

communes sont tenues de mettre un logement convenable à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut, de leur verser une indemnité représentative et qu'un instituteur qui refuse ou quitte

place dans une situation telle qu'elle rompt le lien entre l'agent et son service ; qu'est sans incidence sur cette situation la circonstance que le fonctionnaire a déclaré son intention de ne pas quitter

. - Notion d'enfant à charge - Enfant recueilli - Hypothèse où l'enfant n'a pas complètement quitté le foyer de ses parents.

QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE SIEUR X..., ALORS BRIGADIER A LA 6E COMPAGNIE AUTO 4E R.A.C., STATIONNE AU TONKIN, A, LE 9 MARS 1945, JOUR DU COUP DE FORCE JAPONAIS, QUITTE SON UNITE ET RALLIE

Y... d'une requête en relevé de la condamnation accessoire l'obligeant à quitter définitivement le territoire français à l'expiration de la peine de cinq ans d'emprisonnement à laquelle la cour d'appel

d'exécution : " L'huissier de justice envoie au préfet du département du lieu de situation de l'immeuble, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, copie du commandement d'avoir à quitter

PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - EFFETS DES DECISIONS RELATIVES A LA CARRIERE -Bénéfice de l'article 1er de la loi du 3 décembre 1982 - Fonctionnaire ayant quitté

autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : "Les ressortissants algériens titulaires d'un certificat de résidence, qui auront quitté