Rémy PODEVIN, demeurant Fort de Romainville à Les Lilas (93260) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Linda X, demeurant ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lina A, demeurant ...; Mlle A demande

Régis A, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle X..., demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis),et tendant à ce que le Conseil

d'Etat, présentés pour la même société, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de Mme Marie-Line

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE dont le siège est 104, rue Romain Rolland aux Lilas (93260),

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gefco, dont le siège est 77-81 rue des Lilas

Régis B, rue Robert Fontesse, Espace de la Motte, à Vesoul (70000) ; Mme Norma A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Jean-Pierre X..., demeurant ... aux Lilas (93260) ; la CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL PTE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le

enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France - CGT, dont le siège est 16 rue des Lilas

Paris (75013), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE DISTRIBLOM, dont le siège est 47, boulevard Saint-Marcel à Paris (75013), représentée par son gérant en exercice, la SNC LA CLOSERIE DES LILAS

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

2004 au 31 décembre 2012 pour continuer d'y occuper des emplois relevant de ce réseau, successivement à la mission économique à Istanbul en tant que rédacteur principal, puis au service économique de Lima

présente section pour les usages suivants : / 1° Alimentaires, dont la boisson, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle ; / 2° D'hygiène du corps et du linge

Mme Annie A..., demeurant ... au Perreux (94170), pour Mme Monique B..., demeurant 47, rue Saint-André-des-Arts à Paris (75006), pour Mme Esperanza E..., demeurant 1, Square du docteur Courcoux aux Lilas

André D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., le COMITE DE QUARTIER DE CAMPANIER, dont le siège est situé 19 impasse des Lilas à Nîmes (30900), M. Alain F, demeurant ..., M.

Jean-Régis K... demeurant 118 lotissement des Aiguelongues, rue de l'Aiguelongue à Montpellier 34100 et tendant aux mêmes fins que la requête °n 78 137 ; Vu 15 la requête sommaire enregistrée le 29

Vu le décret n° 93-327 du 12 mars 1993 ; Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 1993 fixant la classification des actes pouvant donner lieu à la tarification dans les établissements de soins privés régis

Rémi AED, demeurant ..., Mme Béatrice FE, demeurant ..., Mme Régine AEC, demeurant ..., Mme Danièle AV, demeurant ..., Mme Solange ACV, demeurant ..., M. Jean ACU, demeurant ..., M.