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9 résultats pour « RANDON Me ALVAREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032790116

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCA Altarea a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les rôles de la commune de Toulouse à raison du centre commercial

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404324

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Les Tanneurs ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Altarea Les Tanneurs la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007842011

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Alvarez Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730348

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Z... à réparer, notamment, les désordres survenus dans les meneaux de façade de certains de ces bâtiments réalisés en un matériau dit "Alvaran", à base de silicalcite, qui a été atteint de désintégration

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Vigneux-sur-Seine et la société Altarea Cogedim : 6.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122004

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Alvaro Y... X..., ; M. Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702176

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Alvaro Garcia Y... ; 2° ce qu'il soit sursis à l'exécution de ladite décision ; Vu la Convention franco-grenadine d'extradition du 9 avril 1850, publiée au bulletin des lois le 10 août 1852 ; la Convention

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039066

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Amar Y..., demeurant c/Alférez Provisional N° 15 1er B, 07014 Palma (Espagne) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490620.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval " Alvaro

Source officielle