JeanPierre Y..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; Mme Marie-Anne A... épouse K..., demeurant à Ajaccio (20000) Porticcio, Lieudit Cadarasca ; M.

Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M. Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M.

JOSEPH BX..., MME MARIE-FRANCOISE CZ..., M. GEORGES YL..., M. RAYMOND BT..., M. MARC ZE..., M. EMILE ZV..., M.

1979 à 1981 à Mlle Raymonde X... : Considérant qu'ayant constaté que le stock de l'entreprise au 17 mars 1982 excédait très largement celui qui aurait dû résulter de la comparaison entre le stock au 31

Raymond A contre l'arrêt du 30 mars 2004, a décidé d'ajouter dans les considérants et dans l'article 2 de l'arrêt du 30 mars 2004 que M.

Raymond M, demeurant ... ; M.

A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M.

Yvon Z..., demeurant ..., Mme Eliane L..., demeurant ..., Mme Marie-Christine R..., demeurant ..., M. Raymond Y..., demeurant ..., M. Gérard XZ..., demeurant ..., Mme Annie S..., demeurant ..., M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'examiné par le Centre Psychiatrique d'orientation et d'accueil de Sainte-Anne dans la nuit du 3 au 4 mai 1979 M.

Raymond Z... et M.

Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.

RAYMOND , D... MARIE-THERESE , D... YOLANDE , D... PHILIPPE ET D... GERARD : - CONS.

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... 06130 , agissant en tant que l'héritier de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X, demeurant ... ; M.

Robert XX..., Louis XG..., à Mmes Fernande XY..., Raymonde E..., à MM. M... E..., X... Y..., à Mme Raymonde Z..., à M.

d'impôt sur le revenu établies au nom de Mlle Raymonde Z... doivent être réduites de 5 599 F en ce qui concerne l'année 1969 et de 3 476 F en ce qui concerne l'année 1970, tandis que celles établies au

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Entreprise générale rochelaise et à Me Delphine Raymond.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1987 et 15 mai 1987, présentés pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Raymond X..., demeurant ... ; M.

André XH..., à Mme Marie-Anne XE..., à MM. Yves XP..., Christian B..., Michel T..., à Mme Reine-Marguerite MERX, à MM. Alain XD... SAINT AMAND, François XF..., à Mme Louise XS..., à M.