décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1979 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Sainte-Anne l'a radié

EN MATIERE CIVILE : "LA RADIATION D'UN EXPERT B...

l'annulation de l'arrêté du 16 août 1984 par lequel le ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des postes et télécommunications, a prononcé sa radiation

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions attaquées du décret du 26 août 1985, relatif aux tarifs et à la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations

CETAT22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE -Radiation - Procédure.

B...et sa mutation au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage d'Etel, d'autre part, prononcé sa radiation des cadres du personnel navigant, au motif de son incapacité à tenir un emploi

requête de la commune de Custines, a annulé le jugement en date du 2 juillet 1996 du tribunal administratif de Nancy annulant la décision du 17 octobre 1995 du maire de cette commune prononçant la radiation

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.25 du code électoral, la régularité d'une radiation de la liste électorale ne peut être contestée que devant le tribunal d'instance

juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mlle X..., la décision du 27 janvier 1986 par laquelle le responsable de l'Agence pour l'Emploi de Pontarlier a radié

Mlle X..., la décision que l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Paris a notifiée à l'intéressée le 9 mai 1986 et par laquelle l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI l'a radiée

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 1991 par laquelle le délégué départemental de l'agence nationale pour l'emploi l'a radié

X... : Considérant que le tribunal administratif a omis de statuer sur les conclusions de la demande du requérant dirigées contre la mesure de radiation prise à son encontre ; que M.

soutenir que cette demande n'aurait été dirigée contre aucune décision administrative et serait, de ce fait, irrecevable ; Considérant qu'aux termes de l'article R.311-3-7 du code du travail : "Les radiations

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE "LE FONCTIONNAIRE CIVIL QUI SE TROUVE DANS L'INCAPACITE PERMANENTE DE CONTINUER SES FONCTIONS EN RAISON D'UNE INVALIDITE NE RESULTANT PAS DU SERVICE PEUT ETRE RADIE

DE VICHY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 18 juin 2003 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a substitué à la sanction de la radiation

N'AVAIT PAS ENCORE ETE RADIEE A CETTE DATE DES LISTES ELECTORALES POUR ANNULER L'ARRETE MINISTERIEL DU 31 OCTOBRE 1973; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU

LE 2 JUIN 1972, LUI ENJOIGNANT DE REJOINDRE SON NOUVEAU POSTE DANS UN DELAI DE QUARANTE HUIT HEURES ET L'INFORMANT QU'IL SERAIT RADIE DES CADRES S'IL NE DEFERAIT PAS A CET ORDRE, LE RECTEUR DE L'ACADEMIE

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1985 par laquelle le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace l'a radiée