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201 résultats pour « Ravisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936025

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

qu'il engage une procédure de sanction" ; Considérant que si l'association requérante soutient que la sanction attaquée a été prise à la suite d'une saisine en date du 5 mai 1994 de la Ligue contre le racisme

Source officielle

Page 1 sur 11

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Créations

RAVISY, Héloïse, Agnès, Janine, Marie

SIREN 842254500Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/02/2025

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Créations

Ravisy, Jeanne

SIREN 938860178Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/01/2025

Voir →

Créations

Ravisy, Charlotte Marie Annick

SIREN 851000703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

04/06/2019

Voir →

Créations

SCI RAVISY CROUBOIS

SIREN 823037783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

23/10/2016

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Radiations

RAVISY, Christine, Catherine, Claire, CROUBOIS

SIREN 804638294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

15/12/2015

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490573.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien des terres et vents de Ravières n'est pas admis.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007906460

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin et 17 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007830031

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.), association dont le siège social est à ... ; le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.) demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688547

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007845798

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DU GATINAIS DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES dont le

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008048524

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Vu la requête enregistrée le 6 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, domicilié ... et par Mme X

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669991

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Vu le mémoire, enregistré le 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, dont le siège est 51, avenue de Flandre à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958503

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

RACISME (SECTION BASSENORMANDIE) ; Vu, la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 27 décembre 1991, et les mémoires complémentaires enregistrés les 31 mars et 11 juin 1992 au

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451633.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

La société Parc éolien des terres et vents de Ravières a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 4 septembre 2018 rejetant sa demande d'autorisation

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243622

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SOS RACISME, dont le siège est à Paris (75019) ; l'ASSOCIATION SOS RACISME demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839353

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

de l'éducation nationale a refusé de retirer une note de service publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 15 mars 1990 et relative à "la semaine internationale d'éducation contre le racisme

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742607

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1987 et 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008071111

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur d'accorder au MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES l'habilitation demandée par lui.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 2 : Les requêtes de l'association " Coordination contre le racisme et l'islamophobie " et de M. C sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853371

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME- TOUCHE PAS A MON POTE ; Considérant que l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736436

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Vu la requête enregistrée le 11 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, dont le siège est ... à Paris

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766866

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

X... et de l'alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, dite A.G.R.I.F., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687648

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Vu la requête présentée pour le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et pour la paix, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux, ladite requête enregistrée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000026955017

Admin. suprême

18 janvier 2013

18 janvier 2013

1°) sous le n° 328230, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 17 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association SOS Racisme

Source officielle