.* DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DEMANDEE EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES.

68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - REALISATION DES LOTISSEMENTS -Participation du lotisseur à la réalisation d'équipements publics - Notion d'équipements propres au lotissement

68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - REALISATION DES LOTISSEMENTS -Participation du lotisseur à la réalisation d'équipements publics - Notion d'equipements propres au lotissement

Par une lettre du 2 décembre 2013, la société Régal des Iles a été informée par le maire de cette commune que son offre n'avait pas été retenue.

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE REBAIS et de la S.C.P.

présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX UREMIQUES CHRONIQUES DE BRETAGNE (AUB), dont le siège est Hôpital de Pontchaillou à Rennes (35033), l'ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DES MALADES INSUFFISANTS RENAUX

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DES MALADES INSUFFISANTS RENAUX (ATMIR), dont le siège est Parc

BENT AHMED X..., demeurant chez Mme Z..., ..., en Tunisie ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 11 février 1999, présentée par Mme REBAH BENT AHMED X... ; Mme

X, entré régulièrement en France le 18 avril 2001, vit depuis cette date chez son frère ; que l'intéressé, atteint d'une grave insuffisance rénale chronique, est inscrit sur la liste des receveurs de

03-04-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - REALISATION D'UN "GRAND OUVRAGE PUBLIC" (ART. 10 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962) | 03-04-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE

Article 3 : Les frais d'expertise sont mis en totalité à la charge de la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rebais, représentée par

27 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 novembre 1992 de l'inspecteur du travail, autorisant la société Rebel

Revaux, le 25 octobre 1978, aux abords d'un immeuble, appartenant à l'office requérant, situé à Roye Somme , et a ordonné avant dire droit une expertise médicale ; 2° rejette la demande présentée par

Vu la procédure suivante : Par deux demandes, la société à responsabilité limitée (SARL) En Rebatte a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

68-02-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - REALISATION DU LOTISSEMENT | 68-03-03-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE

Vu la procédure suivante : La société Régal des Iles a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Réunion d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal,

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE SUD-EST REALISATIONS devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 23 JUILLET 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DE DECORATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES, DONT LE SIEGE EST ...

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI ; Considérant que la SOCIETE REALE MUTUA DI