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42 résultats pour « Rechad PATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842152

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société "Patol Equipements", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008013821

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Patrice X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624937

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Patrice X..., demeurant à Muhlbach-sur-Bruche (67130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624547

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 1982 et 31 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES INDUSTRIELS FABRICANTS DE PATES

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624549

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

Vu, °1 sous le °n 47 042, la requête enregistrée le 3 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES INDUSTRIELS FABRICANTS DE PATES ALIMENTAIRES, dont le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624952

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Patrice X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, du 8 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019247052

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Patrice C, ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008090993

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Patrice X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983519

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

Patrice A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918192

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Patrice D, demeurant ..., M. Joël F, demeurant ..., M. Jean-Michel G, demeurant ..., Mme Corine I, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ..., M. Daniel J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007918088

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Patrice X..., demeurant "An Divarzh", Route de la Chapelle-Erbrée, Erbrée par Vitré (35500) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238266

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Patrice C, demeurant ...; l'ASSOCIATION « AVENIR NAVIGANT » et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-1427 du 23 décembre 2004 relatif à l'âge de cessation

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242852

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Patrice A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007951114

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Patrice X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879048

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Patrice Z..., demeurant ... (13600) ; Mlle X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455911.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

droit en retenant la charge de travail comme élément entrant en compte dans l'attribution de la prime d'activité ; - insuffisamment motivé sa décision en qualifiant de " données parcellaires ", le " panel

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707677

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

PATRICE E..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité Dillon, Bâtiment J, Escalier 1, Appartement °n 1 ; - M. J...

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284564

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Patrice A, demeurant ... ; M.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242409

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

administrateurs adjoints de l'ASSEMBLEE NATIONALE au titre de l'année 1999-2000, d'autre part, la délibération du comité d'avancement du 20 mai 1999 rejetant la réclamation de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216762

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement de la somme que réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les

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