dans la région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Séverac, Villefranche, Nogaro, Cahors, Gandon

A et du groupe " Gardons le Cap " ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier et 13 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GARDONNE (Dordogne), représentée

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société ENR Gardon est rejeté.

Rémy D..., demeurant Montetont Ouest à Gardonne (24130), et MM.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association A Tamau I Te Hono - Gardons le contact et de Mme A B, premières requérantes dénommées, est rejetée.

préfet, commissaire de la république du Gard, autorisant la société Becamel et Fils à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un dépôt de charbon sur le territoire de la commune des Salles-du-Gardon

ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2010 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation du Gardon

. ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE POUR PERTE DE LA DISPOSITION DU GABION DONT IL EST PROPRIETAIRE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR M.

au sein du syndicat pour l'aménagement du Gardon d'Anduze et procédé à l'élection de son remplaçant ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune

"BOULANGERIE DE LA FONTAINE GAILLON", - les conclusions de M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 8 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Gadoues.

administratif de Rouen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de péril ordinaire du 13 décembre 2022 du maire de Gaillon

dirigées contre les décisions en date du 3 juin 1981 et du 23 février 1982 par lesquelles le préfet des Yvelines lui a refusé l'autorisation de construire une maison d'habitation sur un terrain sis à Gaillon

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires Le Galion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le maire de Marseille

X... ainsi que du fait qu'il avait émargé la liste de présence en début d'épreuve, qu'il aurait effectivement remis sa copie aux fins de correction ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir

RIGIDE, LIVRE EN EXECUTION D'UN MARCHE N° 102/B/582 NOTIFIE LE 8 FEVRIER 1978 DEPART USINE A GAILLON EURE DES INTERETS DE DROIT ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

du 4 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions

Eric X..., demeurant Salles du Gardon (30100) La Favède ; M.