DU REVEILLON dont le siège social est sis ... ; la S.C.I.

H B et, en troisième lieu, d'intégrer dans les comptes de campagne de la liste " Réveillons Annecy " le coût de fonctionnement des sites " Le canard du Lac " et " Ecologistes 74 ".

C, a annulé ces jugements et rejeté les demandes de la société Pharmacie Reveillon et de ses associés.

objet ; Considérant, en deuxième lieu, que si la société requérante soutient, pour prétendre à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur des factures établies au nom de la pharmacie Reveillon

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 MARS 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MARNE A STATUE SUR LEUR RECLAMATION RELATIVE A LEURS PROPRIETES SISES A REVEILLON

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Revillon Chocolatier.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Révillon Chocolatier n'est pas admis.

Article 4 : Les conclusions de la société Revillon Chocolatier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 29 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REVILLON, dont le siège est ... ; la

d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 2 du décret du 30 septembre 1953, la demande présentée à ce tribunal pour la SOCIETE REVELSON

l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 85-811 du 31 juillet 1985 portant modification des tarifs des télécommunications dans le service intérieur, en tant qu'il concerne la tarification du service du réveil

quatre journaux de campagne, une somme de 50 000 F correspondant à l'organisation d'une cinquantaine de réunions électorales et une somme de 50 000 F correspondant à l'envoi de lettres intitulées "Réveillons

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE REVLON (SA), - les conclusions de M.

contrairement à ce qu'à jugé sur ce point le tribunal administratif, doit également être validé un suffrage où tous les noms des candidats sont rayés à l'exception de celui de Mme Z..., tête de la liste "Réveillons

Vu la procédure suivante : Les associations " La cabane juridique / Legal shelter " et " Le réveil voyageur ", à l'appui de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du

Philippe X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société des réveils Bayard sise ... ; M.

était le seul acquéreur possible des parts qu'elle détenait dans la SA Reviron, que le patrimoine immobilier de sa filiale, la SARL Le Logis Idéal, était entièrement géré par la société Réviron, qui exerçait

d'autrui avec risque immédiat de mort ou d'infirmité par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, de rébellion