Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008076676
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Riadh X..., demeurant El Hazem 4175 Jerba (Tunisie) ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007924755
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Riadh X..., - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008105841
14 mai 2003
14 mai 2003
Riadh Ben Mohamed Houcine X, demeurant, ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007952
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Riadh B-A, régulièrement représenté par M. et Mme A demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494602
21 janvier 2011
21 janvier 2011
refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de leur délivrer, ainsi qu'à leurs trois enfants, Racha, Riadh
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429636
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Riad A, demeurant ..., et Mme Nawal B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868814
13 mai 2009
13 mai 2009
ce dernier a affirmé être en mesure de prendre en charge Mlle B durant son séjour, mais sans en apporter de justification ; que si figure au dossier une attestation d'accueil établie par M Mohamed Riadh
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020871094
30 juin 2009
30 juin 2009
Riad A et Mme Céline B, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936381
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Riad A et Mme Nawal B, épouse A, est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128539
10 mars 2003
10 mars 2003
Riad X..., ; M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212157
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Riad X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008095655
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Mohammad Riad X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008089582
29 avril 2002
29 avril 2002
Benaissa X..., demeurant 86 Hay Riad Ain Taoujdate, à Meknes (Maroc) ; M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198677
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Riad S, domicilié au ..., M. Jamil T, domicilié au Centre hospitalier intercommunal, ..., M. Hassane U, demeurant ..., M. Rabah V, demeurant ..., M. Aliréza W, domicilié au ..., M. Nadim AA, ..., M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487053
16 juillet 2010
16 juillet 2010
1998 à juin 2002 puis de juillet 2007 jusqu'en février 2010 et qu'il bénéficiait, à la date de la décision attaquée, d'une promesse d'embauche en tant que cuisinier pâtisserie marocaine de la SARL Le Riad
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008061895
14 juin 2000
14 juin 2000
en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Mohamed Y..., demeurant Sidi X..., n° 43, Riad
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
24 février 2011
Riad CG, demeurant à ...), M. Benoît AA, demeurant ..., M. Loïc BW, demeurant ...), M. Jean-Jacques BI, demeurant ..., M. Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M.
Source officielle