Richard à Cholet 44300 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et de la SCP Richard, avocat de la commune de Saint-Priest-en-Jarez,

Richard XZ..., demeurant ..., Mme Danielle XX..., demeurant ..., Le Mee-sur-Seine (77350), M. Raymond XA..., demeurant ..., Mme Annie XG..., demeurant ..., M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant 30, Galerie Richard

A la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Richard X..., demeurant ..., les Jardins de Florence, bâtiment 4, à Nice (06300) ; M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS) et de la SCP

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT), direction des concours ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2004 et 17 juin

, dont le siège est 12, montée de Silhol à Alès (30100) ; la SA DUCROS JEAN-RICHARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2005 par lequel le magistrat désigné par le président

Richard X..., demeurant ... ; M. Y... et M.

Le pourvoi de la société Richard et Lehmann tend à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juin 2023 en tant qu'il n'a pas fait droit aux conclusions de Mme B tendant à la condamnation

Richard X... : Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 1965 H du code général des impôts, applicable à la date où M.

Richard Y... est rejetée. Article 2 : M. et Mme Daniel Y... et M. Richard Y... sont condamnés à verser à Mme X... la somme de 2 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1979, PRESENTEE POUR L'HOPITAL-HOSPICE DU RAINCY, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR DUMENT HABILITE ET TENDANT

que le surplus des conclusions de la requête d'appel formée par la société Richard Property.

novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA00219 du 10 juin

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Maxime Richard et fils n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Maxime Richard et fils.

JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI A ANNULE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SOISY-SUR-ECOLE LUI A ACCORDE LE PERMIS